Fiscalités et contreparties
Les contreparties de votre don
La Fondation Saint-Louis est un Etablissement reconnu d’utilité publique à caractère culturel par les décrets des 4 janvier 1974, 29 décembre 1975, 20 avril 1979 et arrêté du 17 janvier 1997.
A ce titre, il est habilité à recevoir des dons et legs et à délivrer en retour des reçus fiscaux.
Pour les dons des particuliers, la réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. La réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Pour les dons effectués par une entreprise, la réduction d’impôt est de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires (art. 238bis du Code Général des Impôts). La réduction d’impôt sur le montant excédant ce plafond peut être reporté sur les 5 années suivant celle du don. Exemple : Pour un don de 200 € par l’entreprise, le taux de réduction de 60% induit un coût réel du don pour l’entreprise de 80 €.
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